Politique de confidentialité

Responsable du traitement

NEED CARS — 117, avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Contact : contact@facile-formalites.fr

Données collectées

Le site collecte des informations personnelles via :

• Formulaires de contact : nom, email, téléphone, messages
• Formulaires de demande de passeport/CNI/carte grise : civilité, informations de naissance, informations des parents, adresse, coordonnées
• Transactions d’achat : nom, coordonnées bancaires
• Collecte automatique : adresses IP, cookies (voir Politique de cookies)

La fourniture des champs marqués comme obligatoires est nécessaire à la délivrance du service. La navigation sur le site ne nécessite pas la communication de données personnelles.

Utilisation des données et base légale

Le traitement des données est fondé sur :

• La nécessité de l’exécution du service
• Le respect d’obligations légales et réglementaires
• L’intérêt légitime de l’entreprise (lorsqu’il ne porte pas atteinte aux droits de l’utilisateur)

Finalités

• Gestion des communications
• Traitement des demandes de passeport, CNI et carte grise
• Gestion des transactions
• Gestion de la relation client
• Amélioration du site et analyse statistique
• Retour d’expérience sur le service

Destinataires des données

• Employés de NEED CARS ayant un accès lié à leur fonction
• Administration française (ANTS, collectivités territoriales)
• Prestataires : Linode LLC (hébergement), Google Analytics (si consenti), services support

Ces tiers n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leur mission et doivent se conformer à la réglementation.

Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers, sauf obligation légale.

Sécurité et stockage des données

Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne avec un accès restreint. Des protections techniques, administratives et physiques préviennent tout accès non autorisé, perte ou modification.

Pour les transferts hors UE, NEED CARS met en œuvre des clauses contractuelles types et des garanties supplémentaires.

Durées de conservation

• Communications commerciales : 3 ans à compter du dernier contact
• Demandes de passeport/CNI/carte grise : durée de la relation commerciale plus 5 ans de prescription légale
• Cookies et données de suivi : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées à des fins probatoires avant suppression définitive.

Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Vous pouvez demander :

• L’accès à vos données
• La rectification d’inexactitudes
• L’effacement (« droit à l’oubli »)
• La limitation du traitement
• La portabilité de vos données
• L’opposition au traitement
• La gestion de vos données après décès

Comment exercer vos droits : par email à contact@facile-formalites.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Pour le démarchage téléphonique : inscription sur www.bloctel.gouv.fr

Données des mineurs

• 15 ans et plus : peuvent consentir de manière autonome
• Moins de 15 ans : nécessitent le consentement d’un parent ou tuteur

Lorsque vous soumettez des données d’un mineur de moins de 15 ans, vous confirmez disposer de l’autorisation parentale et devez en fournir la preuve sur demande.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ayant leurs propres politiques de confidentialité. NEED CARS n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites tiers. Veuillez consulter leurs politiques avant de partager vos informations.

Modifications de la politique

Les modifications prennent effet à la date indiquée. L’utilisation continue du site implique l’acceptation des changements. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Dernière mise à jour : 18/07/2025